03-02-2005 |
Un chasseur condamné à de la prison pour homicide involontaire |
Pour la première fois en France, un chasseur a été condamné à de la prison ferme suite au décès d'une personne. La victime, une femme qui prenait l’air à côté de son véhicule, a été tuée par le chasseur qui visait un sanglier à partir du bas-côté d’une route en lacets, laquelle surplombait l’endroit où se trouvait la victime.
Dans ces circonstances, le tribunal correctionnel de Saint Gaudens a estimé qu'il y avait 'homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité'. Une peine de 24 mois de prison, dont 4 mois fermes, a été prononcée à l'encontre du chasseur qui n'a pas fait appel.
Selon maître Plançon, avocat de la ligue ROC qui s'était constitué partie civile, cette condamnation à de la prison ferme constitue une première en France. L'association estime que '…ce procès a mis en avant le manque de textes imposant des règles de sécurité élémentaires.' Il est vrai qu'en France aucun texte réglementaire ne sanctionne l'absence de la plus élémentaire prudence en matière de chasse. Pire, depuis 1982, il n’existe plus de rayon de sécurité autour des habitations…
Si progressivement certaines fédérations et associations de chasseurs font de la prévention en prônant davantage de sécurité dans l'exercice de la chasse, faute de législation, ces recommandations restent à l'appréciation de chacun.
Il semble pourtant urgent d'encadrer davantage la chasse, que cela soit dans sa pratique ou son calendrier. En effet, depuis la saison 2000-2001, le nombre d'accident de chasse est à la hausse et le nombre de victime suit la même courbe. L'année passée (campagne 2003-2004) 203 accidents de chasse ont été recensés, principalement le week-end, dont 29 mortels et 94 très graves.
Alors, en attendant une réglementation, ce jugement fera peut-être jurisprudence !
Pascal Farcy
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